| Cercueil avec garniture étanche, 4 poignées et plaque d'identité |
R.2213-15 / R.2213-20 / R.2213-25 / R.2223-29 |
Caractéristiques fixées par le décret du 20 décembre 2018 ; attestation de conformité fournie par le fabricant ou le distributeur. |
| Inhumation hors commune de fermeture du cercueil, sans membre de la famille présent : contrôle de fermeture par un fonctionnaire de police (vacation) |
L.2213-14 / L.2213-15 / R.2213-44 à R.2213-50 |
Ne s'applique pas si un membre de la famille assiste à la fermeture, ni en cas de simple passage par une commune voisine. |
| Inhumation en fosse individuelle en terrain commun : creusement et comblement |
L.2223-3 / R.2223-3 à R.2223-5 |
— |
| Inhumation en concession aménagée : ouverture/fermeture du caveau, creusement/comblement, démontage/remontage du monument |
Aucun texte spécifique (concession facultative) |
Devient « obligatoire » de fait dès lors que la famille a choisi ce mode de sépulture. |
| Crémation : redevance de crémation ; contrôle de fermeture du cercueil par un fonctionnaire de police le cas échéant |
L.2213-14 / L.2213-15 / R.2213-44 à R.2213-50 |
Voir le règlement intérieur et le tarif du crématorium. |
| Urne cinéraire (ou cendrier) avec plaque d'identité et nom du crématorium |
L.2223-18-1 |
Non nécessaire si la famille choisit directement une urne « funéraire » pouvant recevoir les cendres. |
| Destination des cendres : inhumation, columbarium, scellement sur monument, dispersion |
L.2223-2 / L.2223-18-1-1 |
Modalités et charges fixées par le règlement du cimetière ou du site cinéraire ; traçabilité des métaux issus de la crémation. |
| Transport avant mise en bière : véhicule agréé |
R.2213-7 / D.2223-110 à D.2223-112 |
La housse sanitaire a un caractère obligatoire uniquement dans le cadre du transport avant mise en bière. |
| Transport après mise en bière : véhicule agréé (corbillard/fourgon) |
D.2223-113 à D.2223-115 |
— |
| Transport international (accord de Strasbourg) |
Accord de Strasbourg |
Cercueil hermétique avec filtre épurateur ; bois ≥ 20 mm ; cuvette étanche non requise. Pays concernés : Autriche, Belgique, Chypre, Espagne, Finlande, Grèce, Islande, Lettonie, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Portugal, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Turquie. |
| Transport international (accord de Berlin) |
Accord de Berlin |
Cercueil hermétique, bois ≥ 30 mm, couvercle vissé (vis distantes de 20 cm), frettes métalliques. Pays concernés : Allemagne, Égypte, Italie, Mexique, Roumanie. |
| Transport par avion |
Règlement IATA |
Cercueil hermétique avec filtre épurateur et emballage de toile. |
| Dépôt temporaire supérieur à 6 jours après fermeture du cercueil |
R.2213-26 |
Cercueil hermétique avec filtre épurateur requis. |
| Défunt porteur d'une prothèse à pile |
R.2213-15 |
Retrait obligatoire (sauf modèles exemptés par arrêté) pour la délivrance de l'autorisation de fermeture du cercueil. |
| Situation / Descriptif |
Références CGCT |
Commentaires |
| Exhumation |
R.2213-42 / R.2223-42 |
Personnel habilité en tenue spéciale ; cercueil neuf si nécessaire. |
| Maladie contagieuse imposant mise en bière hermétique |
R.2213-26 / R.2213-27 |
Cercueil hermétique + linceul imbibé d'une solution antiseptique. |
