Confitions générales d’utilisation

L’ESPACE AVIS DE DECES ET CONDOLEANCES permet à la Personne ayant qualité pour pourvoir aux funérailles du défunt d’assurer la publication sur le réseau Internet d’un avis de décès et de recevoir des messages de condoléances.

Ainsi, la diffusion de l’avis de décès permet à toute personne se connectant sur le site d’adresser aux signataires de l’avis publié des messages de soutien et de condoléances.

Vos messages seront mis à la disposition de la famille du défunt sur le site ou leur seront adressés par voie électronique. Ils ne seront pas accessibles aux autres utilisateurs du site que la famille du défunt.

L’Espace Avis de décès et condoléances est accessible 24/24 heures et 7/7 jours sauf en cas de survenance d’un événement hors de contrôle de VDH Services Funéraires, dont VDH Services Funéraires ne saurait être tenu responsable ou d’une opération de maintenance du site opéré par VDH Services Funéraires. VDH Services Funéraires peut être amené à tout moment à interrompre l’accès à tout ou partie de l’Espace Avis de décès et condoléances de façon temporaire pour des raisons de maintenance du site sans que cette interruption puisse ouvrir droit au profit de l’utilisateur à une quelconque indemnisation.

VDH Services Funéraires n’exerce aucun contrôle des messages publiés, l’utilisateur assumant toute responsabilité afférente au message qu’il a déposé sur le site. A cet égard, l’utilisateur s’interdit de déposer un message mal intentionné, déplacé ou injurieux. Il se déclare informé que VDH Services Funéraires s’est engagé vis-à-vis de la Personne ayant qualité pour pourvoir aux funérailles des défunts à fournir l’ensemble des éléments d’information qu’elle pourrait avoir en sa possession et qui permettraient d’identifier l’auteur d’un message mal intentionné, déplacé ou injurieux et de le localiser.

L’utilisateur s’interdit de déposer quelque message ou information que ce soit, quelle que soit sa forme ou sa nature :

​​​​​​​​​​​​​​​​​​- contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs,
– à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, négationniste ou portant atteinte à l’honneur ou à la réputation d’autrui, incitant à la discrimination, à la haine d’une personne ou d’un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non appartenance vraie ou supposée à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée,
– menaçant une personne ou un groupe de personnes, à caractère pornographique ou pédophile,
– incitant à commettre un délit, un crime ou un acte de terrorisme ou faisant l’apologie des crimes de guerre ou de crimes contre l’humanité,
– incitant au suicide,
– permettant à des tiers de se procurer directement ou indirectement des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels, des logiciels permettant des actes de piratage et d’intrusion dans les systèmes informatiques et de télécommunication,
– porteuse de virus et autres bombes logiques de nature à porter atteinte aux droits d’autrui et à la sécurité des personnes et des biens,
– portant atteinte au caractère privé des correspondances. Ils s’engagent à respecter les droits d’autrui, et notamment :
– les droits de la personnalité (tels que droit à l’image, droit au respect de la vie privée),
– les droits des marques,
– les droits d’auteurs (notamment sur les logiciels, les sons, les images, les photographies, les textes, les images) et les droits voisins (artistes interprètes, producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes), ainsi que les droits sui generis des producteurs de bases de données notamment,
– d’une manière générale, les droits des personnes et des biens.
– contraire aux prévisions de l’article L. 2223-33 du Code général des collectivités territoriales, ou plus généralement susceptible de s’interpréter directement ou indirectement comme une offre de services, de bien ou un démarchage commercial de quelque nature que ce soit.

L’utilisateur s’engage à respecter l’image et la réputation de l’Espace Avis de décès et condoléances, accessible depuis le site VDH Services Funéraires et à ne pas se livrer à des déclarations et/ou des actions quelconques portant atteinte à VDH Services Funéraires.

VDH Services Funéraires respecte la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et protège les données à caractère personnel communiquées par l’utilisateur.

Les données communiquées sont exclusivement destinées aux familiers du défunt et à VDH Services Funéraires aux fins d’exécution du service. Elles sont transmises aux familiers du défunt par voie de courriel (e-mail) et/ou mises à leur disposition sur le site dans un espace réservé.

Les données sont conservées pendant une durée maximale de 2 mois, puis sont détruites par VDH Services Funéraires, sans préjudice de l’utilisation ultérieure qui pourrait être faite par la Personne ayant qualité pour pourvoir aux funérailles du défunt des données qui lui sont communiquées.

Conformément à la loi Informatique et Libertés, l’utilisateur dispose d’un droit d’opposition, d’accès et de rectification des données fournies qu’il pourra exercer à tout moment auprès de VDH Services Funéraires en adressant un courrier (e-mail) à l’adresse suivante : informatiqueetlibertes.dj@ogf.fr

VDH Services Funéraires s’engage à faire ses meilleurs efforts pour garantir à l’utilisateur un niveau de sécurisation et confidentialité maximal s’agissant de sa connexion à l’Espace Avis de décès et condoléances et des informations et messages qu’il y dépose. Toutefois, et malgré toutes les mesures prises par VDH Services Funéraires pour éviter les violations de la sécurité et la confidentialité de l’Espace Avis de décès et condoléances, l’utilisateur est informé des caractéristiques intrinsèques au réseau Internet. Il ne bénéficie que d’une fiabilité relative, celle-ci circulant sur des réseaux hétérogènes, aux caractéristiques et capacités diverses, qui sont parfois saturés à certaines périodes de la journée et de nature à modifier les délais de téléchargement ou l’accessibilité aux données ; que l’Internet est un réseau ouvert et, qu’en conséquence, les informations qu’il véhicule ne peuvent bénéficier d’une protection absolue contre les risques de détournement, d’intrusion, de piratage des données, programmes et fichiers de contamination par virus informatique ; qu’il lui appartient de prendre toutes mesures appropriées de façon à protéger son matériel informatique, ses données, programmes et fichiers de contamination par virus informatiques ; qu’il lui appartient de prendre toutes mesures appropriées de façon à protéger son matériel informatique, ses données, fichiers ou programmes contre la contamination par des virus ainsi que de prévenir les tentatives d’intrusion.

Si un utilisateur estime que les propos tenus venaient à contrevenir à l’une des règles des présentes conditions d’utilisation, il peut saisir le modérateur à l’adresse informatiqueetlibertes.dj@ogf.fr. Celui-ci traitera la demande selon ses critères et règles.

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